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Statuts de l’association RESTART

Révision du 30/03/2019

 

TITRE I : CONSTITUTION / OBJET / SIÈGE SOCIAL / DURÉE

ARTICLE 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Restart ».

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour objet :

-          D’informer, d’accompagner et de soutenir les patients greffés de moelle osseuse, les patients en attente de greffe, les familles, les aidants, les donneurs ;

-          D’accompagner les greffés et plus généralement tous les patients ayant subi de longs traitements, en rémission ou guéris, dans leur reconstruction, leur retour à une vie « normale ».

Elle pourra aussi organiser ou participer à différentes manifestions pour récolter des fonds, pour elle, pour la recherche, les organismes de soins ou d’autres associations d’aide aux malades.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’Institut Paoli-Calmettes à l’adresse :

Institut Paoli-Calmettes
Association RESTART
232 boulevard Sainte Marguerite
13009 MARSEILLE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L'association se compose de :

-          Membres adhérents : Sont les ceux qui versent annuellement la cotisation d’adhésion. L’adhésion est valable pour une année civile, renouvelable.

-          Membres actifs : Le titre de membre actif est décerné par le conseil d’administration pour une année civile aux membres adhérents significativement impliqués dans les actions de l’association par leur engament bénévole.

-          Membres d’honneurs : Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration pour une durée illimitée aux personnes qui rendent, ou qui ont rendu des services importants à l’association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer et voter aux assemblées générales.

ARTICLE 6 : ADMISSION

L’association est ouverte à tous par adhésion, en particulier les patients greffés, leurs familles, le personnel soignant, ainsi que toute personne souhaitant la soutenir financièrement ou en donnant de son temps.

L’adhésion doit-être agréée par le conseil d’administration qui statue lors de ses réunions sur les nouvelles adhésions. En cas de refus, il notifie le nouvel adhérent et procède au remboursement de sa cotisation d’adhésion. Il n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

-          La démission, adressée au Président de l’Association,

-          Le décès,

-          Le non-paiement de la cotisation annuelle,

-          La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, ou tout motif portant préjudice moral ou matériel à l’association. Dans ce cas, avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d’Administration.

ARTICLE 8 : ACTIF ET RESPONSABILITE

L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du comité d’administration ne puisse en être personnellement responsable.

Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

ARTICLE 9 : ENGAGEMENT

L’association s’engage à tenir une liste nominative de ses adhérents à jour, ainsi qu’une comptabilité nette et transparente vis-à-vis des membres et des services de contrôles fiscaux.

 

TITRE III :  RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 10 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

-          Le montant des cotisations de ses membres ;

-          Les dons de particuliers, d’entreprises ou tout autre organisation ;

-          Les éventuelles subventions de l'Etat, des départements des communes, et de toute collectivité publique ;

-          Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus ;

-          Toutes autres subventions, dons, ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. 

ARTICLE 11 : COMPTAPILITE

Il est tenu une comptabilité pour l’enregistrement de toutes les opérations financières de l’association.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et des annexes, conformément à la réglementation en vigueur concernant les modalités d’établissement des comptes annuels des associations.

 

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 12 : POUVOIR DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Elles ont pouvoir pour :

-          Entendre et approuver le rapport moral et d’activités de l'année écoulée, le rapport financier, ainsi que, le cas échéant, le ou les rapports du commissaire aux comptes ;

-          Elire les membres du conseil d’administration ;

-          Modifier les statuts de l'association ;

-          Décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l'association : l'achat ou la vente d'un immeuble, la constitution d'une hypothèque, la souscription d'un emprunt ;

-          Prononcer la dissolution ou la fusion de l'association, ou encore sa transformation en une structure d'une autre forme.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association.

Elle se réunit chaque année au mois de mars ou avril. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur la convocation.

Le président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. Le nombre de pouvoirs détenus par chaque membre présent ne peut excéder trois.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association ou du Conseil d’administration, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur le patrimoine de l’association.

Les modalités de fonctionnement et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 4 à 6 membres, élus par l'assemblée générale.

Le conseil d’administration prend toutes les décisions pour la gestion et l’administration de l’association dans le respect des statuts, de l’objet de l’association et des décisions des assemblées générales. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément attribués à l’assemblée générale à l’article 12.

Tout contrat passé entre l’association et un administrateur, son conjoint ou un proche, devra être validé par le conseil, et présenté à l’assemblée générale, à titre d’information des adhérents.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 12 mois et à jour de ses cotisations.

Le conseil est renouvelé chaque année par moitié au moins. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration peut coopter temporairement de nouveaux membres, pour remplacer un de ses membres démissionnaire ou renforcer son effectif. Ces nominations devront être confirmées par la prochaine assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins un tier de ses membres.

Il ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. Aucune représentation n’est possible. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Il est réalisé un procès-verbal des séances contenant à minima la liste des membres présents et un relevé des décisions.

Tout membre du conseil qui n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 16 : LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

-          Un président,

-          Un vice-président,

-          Un secrétaire,

-          Un trésorier.

Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le bureau du conseil d’administration expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du conseil. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et le personnel médical.

Le bureau remplira les formalités des déclarations ou de publications prescrites par la loi.

Il prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'association, sous condition d'en référer au conseil d’administration à sa première réunion.

ARTICLE 17 : FONCTIONS DU PRESIDENT

Le président et en cas d’empêchement le vice-président représente l’association devant la justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Il convoque et préside l’Assemblée générale, le Conseil d’administration.

Il présente le rapport moral et d’activités à l’assemblée générale.

Il supervise la conduite des activités de l’association.

Le président ou le trésorier signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de ventes et d’achats de tous titres et valeurs et toute opération de caisse.

ARTICLE 18 : FONCTION DU VICE-PRESIDENT

Le vice-président assiste le président dans toutes ses tâches et devoirs, et le remplace en cas d’absence à une réunion, une assemblée, ou tout autre rendez-vous nécessitant sa présence.

ARTICLE 19 : FONCTION DU TRESORIER

Il est garant de la gestion comptable et financière de l’association et dépositaire des fonds de l'association. Il assure les relations entre l’association et le banquier.

Il établit et présente le rapport financier annuel pour l’assemblée générale.

Le trésorier ou le président signe les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de ventes et d’achats de tous titres et valeurs et toute opération de caisse.

ARTICLE 20 : FONCTION DU SECRETAIRE

Le secrétaire rédige les procès-verbaux, les comptes-rendus et la correspondance, tient le registre des membres de l'association et garde les archives.

ARTICLE 21 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Le bureau doit être informé à l’avance de tous frais engagés qui feront l’objet d’un remboursement. Il est en mesure de refuser un remboursement de frais s’il juge celui-ci illégitime ou s’il n’en a pas été informé au préalable.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui s’applique à tous les membres.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14:, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement. Il sera distribué dans son intégralité à des associations de même objet, ou à des œuvres caritatives.

 

TITRE V :  DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

ARTICLE 24 : LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

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